{"id":2,"date":"2022-09-20T13:19:16","date_gmt":"2022-09-20T11:19:16","guid":{"rendered":"http:\/\/otxpeyi.cluster029.hosting.ovh.net\/?page_id=2"},"modified":"2024-11-17T22:10:20","modified_gmt":"2024-11-17T21:10:20","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/drivcom.com\/en\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"

Bienvenue sur notre page consacr\u00e9e \u00e0 la \u00ab Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00bb pour le site e-commerce \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DRIVCOM SAS<\/strong> accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.drivcom.com\/ (\u00ab le Site \u00bb)
Nous nous engageons \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site https:\/\/www.drivcom.com\/, soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.
La pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles (la \u00ab Politique \u00bb) explique (i) la proc\u00e9dure par laquelle nous recueillons des informations nominatives concernant les simples visiteurs ou utilisateurs du Site (les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb) et (ii) d\u00e9crit comment et dans quelles circonstances nous serons susceptibles d\u2019utiliser, de divulguer et de transf\u00e9rer ces Donn\u00e9es Personnelles lors de :
\u2022 l\u2019utilisation de https:\/\/www.drivcom.com et (le(s) \u00ab site(s) \u00bb), ou ceux de nos partenaires,
\u2022 votre participation au site
La pr\u00e9sente Politique constitue une annexe aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)
Les termes utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique ont la m\u00eame signification telle que d\u00e9finie dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente auxquelles la Politique est attach\u00e9e.
En cas de contradiction entre l\u2019une quelconque des dispositions de la Politique et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les termes des pr\u00e9sentes pr\u00e9vaudront.
ARTICLE 1 : DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES
DONN\u00c9ES PERSONNELLES FOURNIES PAR VOUS<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Nom et pr\u00e9nom
\u2022 Adresse e-mail,
\u2022 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe, mobile,
\u2022 Adresse postale (Code Postal, Ville, Pays),
\u2022 Adresse postale de livraison si diff\u00e9rente de l\u2019adresse donn\u00e9e, nom et pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire,
\u2022 Num\u00e9ro SIRET (pour les professionnels),
\u2022 Profession (pour les professionnels),
\u2022 Le sujet de votre demande,
\u2022 Historique de commandes(sur les Supports \u00e9lectronique),
\u2022 Toute autre information renseign\u00e9e par l\u2019Utilisateur \u00e0 travers son utilisation du Site (par exemple, vos pr\u00e9f\u00e9rences),
\u2022 Vos donn\u00e9es de paiement : le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement s\u00e9curis\u00e9 \u00ab STRIPE<\/strong> \u00bb suppose que vous ayez au pr\u00e9alable ouvert un Compte Personnel. Vous \u00eates titulaire d\u2019une carte de paiement \u00ab CB \u00bb \u00e9mise par un \u00e9tablissement bancaire et utilisable chez les commer\u00e7ants et prestataires de services affili\u00e9s au r\u00e9seau \u00ab CB \u00bb (\u00ab Carte Bancaire \u00bb)
Par num\u00e9ro de Carte Bancaire, il faut entendre le Num\u00e9ro \u00e0 16 (seize) chiffres (ci-apr\u00e8s \u00ab Num\u00e9ro \u00bb) et la date d\u2019expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de s\u00e9curit\u00e9 (CVV) figurant au verso de cette m\u00eame Carte Bancaire.
Pour toutes vos donn\u00e9es de paiement, nous passons par les services du prestataire \u00ab STRIPE<\/strong> \u00bb, certifi\u00e9 conforme aux normes PCI DSS, principales normes de s\u00e9curit\u00e9 internationale dont les objectifs sont d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es des porteurs de cartes, et aux exigences de la directive europ\u00e9enne des Services de Paiement (PSD, 2077\/64\/CE) et le dispositif \u00ab 3D Secure \u00bb qui permet d\u2019authentifier le porteur de la carte.
Nous ne stockons pas votre num\u00e9ro de Carte Bancaire. Seule une trace crypt\u00e9e de la transaction est conserv\u00e9e.
DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES
Lorsque vous utilisez nos services, nous enregistrons automatiquement des informations relatives \u00e0 (i) votre utilisation de nos services, (ii) votre interaction avec nos publicit\u00e9s et nos courriels, (iii) des informations sur les caract\u00e9ristiques des logiciels et du mat\u00e9riel que vous utilisez, (iv) des informations obtenues depuis votre navigateur internet.
Nous collectons ces informations de deux fa\u00e7ons :
\u2022 Fichiers journaux : lorsque vous utilisez nos services, certaines informations sont automatiquement enregistr\u00e9es dans nos journaux de serveur comme (i) votre adresse IP (ii) votre identifiant unique, (iii) votre syst\u00e8me d\u2019exploitation et son emplacement, (iv) le type de navigateur que vous utilisez, (v) les pages que vous avez consult\u00e9es.
\u2022 Cookies : nous sommes susceptibles d\u2019utiliser des technologies de suivi telles que des pixels invisibles, des fichiers journaux impl\u00e9ment\u00e9s sur nos pages web que nous stockons sur vos appareils (appel\u00e9s \u00ab cookies \u00bb). Ces technologies nous permettent de reconna\u00eetre vos appareils et de suivre vos \u00e9changes avec nos services, emails et publicit\u00e9s.
Dans le cas o\u00f9 vous ne souhaiteriez pas que vos Donn\u00e9es Personnelles soient collect\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des cookies, vous pouvez d\u00e9sactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette op\u00e9ration peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalit\u00e9s de la plateforme et de ses outils. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre \u00ab Politique en mati\u00e8re de gestion des cookies \u00bb<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS DONN\u00c9ES
Nous utilisons principalement vos Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients\/prospects pour les besoins de la fourniture de nos outils, de l\u2019administration de la Plateforme. Vos Donn\u00e9es nous permettent \u00e9galement de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.
Nous utilisons \u00e9galement vos Donn\u00e9es Personnelles afin de fournir, am\u00e9liorer et personnaliser nos services en fonction de vos pr\u00e9f\u00e9rences et ainsi d\u2019adapter notre Site au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter vos consultations mais aussi pour \u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des divers \u00e9l\u00e9ments composant notre Site.
Nous collectons uniquement les Donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement envisag\u00e9.
Si nous pr\u00e9voyons d\u2019utiliser vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 d\u2019autres fins que celles mentionn\u00e9es ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilit\u00e9 de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.
ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONN\u00c9ES
DONN\u00c9ES COMMUNIQU\u00c9ES AVEC DES TIERS
Nous ne partageons vos Donn\u00e9es Personnelles avec des tiers qu\u2019avec votre consentement. Nous sommes n\u00e9anmoins susceptibles de partager vos Donn\u00e9es Personnelles pour r\u00e9pondre aux assignations, aux injonctions d\u2019un tribunal, aux proc\u00e9dures judiciaires ou \u00e0 toute autre requ\u00eate adress\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes auxquelles nous devons nous soumettre ou pour \u00e9tablir ou exercer des droits, ou encore pour se d\u00e9fendre contre des actions en justice.
\u00ab PLUG-INS \u00bb ET MODULES SOCIAUX
Nous utilisons des \u00ab plug-ins \u00bb ou modules sociaux sur notre site. Il s\u2019agit notamment des boutons \u00ab j\u2019aime \u00bb, \u00ab partager \u00bb des r\u00e9seaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+. que vous pouvez trouver sur notre site. Ils vous permettent d\u2019aimer (\u00ab liker \u00bb) et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les r\u00e9seaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est \u00e9tablie avec les serveurs des r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Twitter) qui sont alors inform\u00e9s que vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la page correspondante du site consult\u00e9, et ce m\u00eame si vous ne poss\u00e9dez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 votre compte Facebook ou Twitter.
Si vous ne souhaitez pas que les r\u00e9seaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les r\u00e9seaux sociaux, vous devez vous d\u00e9connecter de vos r\u00e9seaux sociaux avant de visiter notre site.
PUBLICIT\u00c9 ET PERSONNALISATION
Nous utilisons des cookies ou identifiants propri\u00e9taires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicit\u00e9 plus attractive pour nos utilisateurs. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter les R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et conditions d\u2019utilisation de Google. Nous utilisons ces technologies aux fins de r\u00e9aliser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es bas\u00e9es sur vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats, mais.
Vous pouvez d\u00e9sactiver ces fonctionnalit\u00e9s de publicit\u00e9 Google Analytics via les param\u00e8tres d\u2019annonce ou en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le module compl\u00e9mentaire de d\u00e9sactivation Google dans votre navigateur.
Vous pouvez \u00e9galement cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur les pratiques de nos prestataires :
\u2022 LinkedIn
\u2022 Facebook
\u2022 Microsoft
\u2022 Google
VENTE OU TRANSFERT DE TOUTE OU PARTIE DE NOS ACTIVIT\u00c9S OU ACTIFS
Nous nous r\u00e9servons le droit de transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es Personnelles dans le cas o\u00f9 nous vendrions ou transf\u00e9rerions tout ou partie de nos activit\u00e9s ou actifs afin de permettre \u00e0 l\u2019acheteur de continuer \u00e0 offrir nos services.
ARTICLE 4 : STOCKAGE \/ TRANSFERT DE VOS DONN\u00c9ES
Vos Donn\u00e9es Personnelles sont stock\u00e9es dans nos bases de donn\u00e9es situ\u00e9es en France ainsi que dans celles de nos prestataires de services.
DRIVCOM ne proc\u00e8de \u00e0 aucun transfert de Donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019EEE, vers des pays n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation par la Commission Europ\u00e9enne au sens de l\u2019article 45 du RGPD, ou sans que des clauses contractuelles types de la Commission Europ\u00e9enne aient \u00e9t\u00e9 conclues.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 administrative (DUA) est la dur\u00e9e pendant laquelle les documents, donn\u00e9es ou informations archiv\u00e9s doivent \u00eatre conserv\u00e9s et gard\u00e9s en \u00e9tat d\u2019\u00eatre consult\u00e9s et utilis\u00e9s, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d\u2019archives.
Vos Donn\u00e9es Personnelles sont stock\u00e9es par nous et\/ou tout sous-traitant de notre choix pour la stricte ex\u00e9cution de nos obligations, et sont conserv\u00e9es, sauf indication contraire de votre part, pour une dur\u00e9e maximale de 3 (trois) ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter nos obligations l\u00e9gales, et r\u00e9soudre les litiges \u00e9ventuels pouvant survenir en lien avec nos services.
Au terme de ces 3 (trois) ans, nous nous engageons \u00e0 reprendre contact avec vous afin de d\u00e9terminer si vous souhaitez continuer ou non \u00e0 recevoir des sollicitations commerciales. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e maximale, les donn\u00e9es seront archiv\u00e9es et anonymis\u00e9es ou d\u00e9truites.
L\u2019archivage de vos Donn\u00e9es Personnelles est effectu\u00e9 sur un support fiable conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations en vigueur. En cas de litige entre les Donn\u00e9es ainsi conserv\u00e9es et tout document fourni par vous, il est express\u00e9ment convenu au titre de convention de preuve que les Donn\u00e9es recueillies par nos soins primeront et seront seules admises \u00e0 titre de preuve.
Vous trouverez ci-dessous les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 administrative (DUA) applicables aux principales proc\u00e9dures g\u00e9r\u00e9es par DRIVCOM<\/strong>. La DUA couvre la dur\u00e9e de conservation en base active et en archives internes.
Proc\u00e9dure DUA
Traitements des donn\u00e9es du formulaire de contact 3 ans
Saisine du responsable de traitement 3 ans<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de suppression de votre part, les Donn\u00e9es recueillies via l\u2019impl\u00e9mentation de cookies sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 13 (treize) mois \u00e0 compter de l\u2019impl\u00e9mentation du cookie sur votre terminal.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
DROITS D\u2019ACC\u00c8S, MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILIT\u00c9
Vous disposez d\u2019un droit g\u00e9n\u00e9ral d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e (y compris profilage) ainsi que d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant, collect\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de votre utilisation de nos services.
Vous pouvez \u00e0 tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@drivcom.com en joignant une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

le droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> \u2013 vous avez le droit d\u2019obtenir de notre part la confirmation que vos Donn\u00e9es personnelles sont ou non trait\u00e9es par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires \u00e0 celles fournies dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9) sur la mani\u00e8re dont elles sont utilis\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles, en demandant une copie des Donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de v\u00e9rifier que nous utilisons vos informations conform\u00e9ment aux lois sur la protection des donn\u00e9es. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles sur une autre personne ou affecter n\u00e9gativement les droits d\u2019une autre personne<\/p>\n\n\n\n

le droit de rectification<\/strong> \u2013 vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Donn\u00e9es personnelles si elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse)<\/p>\n\n\n\n

le droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong> \u2013 aussi connu sous le nom de \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb, ce droit vous permet, en termes simples de demander l\u2019effacement ou la suppression de vos Donn\u00e9es personnelles lorsque, par exemple, il n\u2019y a aucune raison imp\u00e9rieuse pour nous de continuer \u00e0 les utiliser ou leur utilisation est ill\u00e9gale. Il ne s\u2019agit toutefois pas d\u2019un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour d\u00e9fendre une action en justice ou pour \u00eatre en mesure de respecter une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

le droit de limiter le traitement<\/strong> \u2013 vous avez le droit de \u00ab bloquer \u00bb ou d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation ult\u00e9rieure de vos Donn\u00e9es personnelles lorsque nous \u00e9valuons une demande de rectification ou comme alternative \u00e0 l\u2019effacement. Lorsque le traitement est limit\u00e9, nous pouvons toujours conserver vos Donn\u00e9es personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage<\/p>\n\n\n\n

le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> \u2013 vous avez le droit d\u2019obtenir et de r\u00e9utiliser certaines Donn\u00e9es personnelles pour vos propres besoins dans diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (qui sont des responsables de traitement de donn\u00e9es distincts). Ceci ne s\u2019applique qu\u2019aux Donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et \u00e0 des fins d\u2019ex\u00e9cution du contrat, qui sont trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos donn\u00e9es directement \u00e0 autre Responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n

le droit d\u2019opposition<\/strong>\u00a0\u2013 vous avez le droit de vous opposer \u00e0 certains types de traitement, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 tout moment, dans la mesure o\u00f9 ce traitement a lieu aux fins d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par DRIVCOM<\/strong>. Nous serons autoris\u00e9s \u00e0 continuer \u00e0 traiter les Donn\u00e9es personnelles si nous pouvons d\u00e9montrer que le traitement est justifi\u00e9 par des raisons imp\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes qui l\u2019emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, vos droits et libert\u00e9s ou si nous en avons besoin pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 de telles fins.<\/p>\n\n\n\n

le droit de retirer votre consentement<\/strong> \u2013 lorsque nous traitons vos Donn\u00e9es personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Toutefois, un tel retrait n\u2019affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.<\/p>\n\n\n\n

PUBLICIT\u00c9 CIBL\u00c9E ET COOKIES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous ne souhaitez plus faire l\u2019objet de publicit\u00e9s cibl\u00e9es en fonction de vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de toute forme de tracking, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre \u00ab Politique en mati\u00e8re de gestion des cookies<\/strong> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

7. EXERCICE DES DROITS
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos Donn\u00e9es personnelles ou si vous souhaitez exercer l\u2019un de vos droits, veuillez contacter notre service d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@drivcom.com.
Toute demande sera examin\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre exempt\u00e9es de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si DRIVCOM<\/strong> doit continuer \u00e0 traiter vos Donn\u00e9es personnelles pour ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale.
L\u2019exercice de votre droit d\u2019acc\u00e8s (ou tout autre droit) ne g\u00e9n\u00e9rera aucun frais. Parfois, nous ne pourrons acc\u00e9der \u00e0 votre demande si celle-ci est manifestement non fond\u00e9e ou excessive.
Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse \u00e0 votre r\u00e9clamation ou si vous pensez que le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas conforme aux lois applicables sur la protection des donn\u00e9es, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La Commission Informatique et Libert\u00e9s (\u00ab CNIL \u00bb) est l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es chef de file d\u2019IKOS.
Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations sp\u00e9cifiques pour nous aider \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et \u00e0 garantir votre droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces informations (ou d\u2019exercer vos autres droits). Il s\u2019agit d\u2019une mesure de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e pour s\u2019assurer que les Donn\u00e9es personnelles ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 une personne qui n\u2019a pas le droit de les recevoir.
ARTICLE 8 : LETTRES D\u2019ACTUALIT\u00c9S \/ MESSAGES PROMOTIONNELS
Nous sommes susceptibles de vous adresser \u00e0 tout moment des courriers \u00e9lectroniques, SMS et courriers postaux non promotionnels concernant votre Compte Personnel. Si vous donnez votre accord au cours de l\u2019enregistrement ou via votre Compte Personnel, nous pourrons de surcro\u00eet vous adresser des lettres d\u2019actualit\u00e9s et d\u2019autres messages promotionnels par email, courrier et SMS. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer \u00e0 la r\u00e9ception de tout message promotionnel en utilisant le lien de d\u00e9sabonnement fourni ou en adressant un email \u00e0 IKOS SAS \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@drivcom.com.
ARTICLE 9 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente Charte, \u00e0 tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et \u00e9volutions de nos usages et proc\u00e9dures internes.
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